L’éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro. Pour financer des rénovations qui représentent des montants importants, il permet d'opter pour des travaux vraiment efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
A terme, le fonctionnement de votre logement va vous coûter moins cher et sa valeur marchande va augmenter.
Qui bénéficie de l’éco prêt ?
- Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, éventuellement en copropriété. Le logement en question est un logement individuel ou collectif.
- Le prêt est accordé sans condition de ressources.
- Le logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
- Pour l'option "performance énergétique globale », le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
- Un seul éco-prêt à taux zéro est attribué par logement.
Pour quels travaux ? Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, 2 options sont possibles :
- Vous souhaitez mettre en oeuvre un « bouquet de travaux »
- Vous souhaitez améliorer la performance énergétique globale du logement
1. le bouquet de travaux
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Il doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
2. l’amélioration de la performance énergétique globale de l’habitation
Plutôt que de composer le bouquet de travaux, on peut réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.
L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas. En fonction de la performance atteinte, on peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Si le logement consomme avant travaux plus de 180 kWh/m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh/m2 et par an. Si le logement consomme avant travaux moins de 180 kWh/m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 80 kWh/m2 et par an.
Montant et durée
L’eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
- Si le bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
- Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum.
La durée de remboursement est de 10 ans. A la demande, cette durée peut être réduite à 3 ans. La banque peut aussi proposer de porter cette durée à 15 ans.
Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt On peut bénéficier du crédit d'impôt, si l’offre éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal du foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
Marche à suivre
- Faire un ou des devis pour les travaux envisagés et remplir
- le formulaire type "devis" correspondant à l'option choisie: bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.
- S’adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
- Une fois le prêt accordé, on a deux ans pour faire réaliser les travaux.
- A l'issu des travaux, fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
